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Données personnelles

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Bienvenue sur la page de la politique de confidentialité d’ELISAYA.

Le respect de votre vie privée est la priorité d’ELISAYA qui veille à protéger vos données personnelles.

 

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique à notre site ELISAYA et a pour but de vous expliquer comment et pourquoi Elisaya collecte traite et utilise vos données à caractères personnelles lorsque vous visitez notre site, interagissez avec nous, passer des commandes auprès des vendeurs de la place de marché ou utilisez nos services tels que la prise de vos mensurations via notre logiciel.

Elle vous décrit également vos droits en tant qu’utilisateur du site (couturier-créateur ou acheteur) notamment le droit à la  protection de la vie privée concernant vos données personnelles et la manière dont la loi vous protège et vous renseigne sur la politique du site en matière de cookies.

Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la photo, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP.

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité ainsi que toute autre politique de confidentialité que nous vous fournissons, afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer votre droit à la protection de la vie privée, veuillez nous contacter par mail à l’adresse suivante : dpo@elisaya.fr

Article 2 : Objet du site

Notre site https://www.elisaya.fr est une place de marché qui a pour but de mettre en relation des créateur de mode et couturiers en relation avec les acheteurs en vue de la confection d’une tenue ou réalisation d’un modèle de vêtement.

Notre site, au regard de son objet, n’est donc pas destiné aux enfants ni aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne recueillons donc pas intentionnellement des données relatives aux enfants.

Article 3 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679 (dit RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

 

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

Le traitement répond à une obligation légale ;

Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.


Article 4 : Les données privées que nous recueillons sur vous 

Les données privées, ou informations personnelles, sont toute information concernant un individu et qui peut servir à l’identifier.

Les données personnelles sont collectées et traitées par : SAS Spice Up Your Life et par les couturiers/créateurs qui interviennent sur le site.

Nous recueillons une variété d’informations concernant les utilisateurs de la place de marché Elisaya, que vous soyez Couturiers, Créateurs ou Acheteur.

Ces données personnelles se divisent en différentes catégories :

Les Données d’Identité qui comprennent le prénom, le nom, le nom photo d’utilisateur ou identifiant similaire.

Si vous interagissez avec nous via les réseaux sociaux, votre nom d’utilisateur sur ceux-ci peut en faire partie.

Les Données de Contact comprennent l’adresse e-mail, les numéros de téléphone et adresse postale de livraison des produits.

Les données relatives à vos mensurations notamment lorsque vous utilisez le logiciel qu’Elisaya met à votre disposition à cette fin.

Les Données Techniques comprennent votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire et votre localisation, les types et versions de plug-in de votre navigateur, votre système et votre plateforme d’exploitation, et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Internet.

Les Données de Marketing et de Communication comprennent vos préférences concernant la réception ou non des publicités de notre part, et vos préférences en matière de communication.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des Données Agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les Données Agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles, mais ne sont pas considérées comme telles par la loi, car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos Données d’Utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du site Elisaya.

Nous ne collectons pas d’information sensible (cela comprend des détails sur votre race ou ethnie, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations relatives à votre santé, des données génétiques ou biométriques) et ne collectons pas non plus d’informations relatives à des infractions ou condamnations pénales.

Sachez que si vous choisissez de ne pas partager vos données personnelles avec nous ou refusez certaines autorisations de contact, vous ne pourrez peut-être pas accéder aux services proposés sur la place de marchés Elisaya.

Article 5 : Comment vos données personnelles sont-elles recueillies ?

Vos données d’Identité ou de Contact sont collectées lorsque vous remplissez nos formulaires ou en nous contactant par courrier, téléphone, e-mail, ou réseau social.

Cela comprend les données personnelles que vous donnez lorsque vous :

vous inscrivez pour recevoir notre newsletter,

posez des questions ou demandez à recevoir des informations via l’espace contact,

commandez des produits via la plateforme,

vous inscrivez sur notre site via les réseaux sociaux,

réalisez vos mensurations via le logiciel de mesure d’Elisaya,

laissez des commentaires ou des évaluations de nos produits.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée minimale de 1 an sauf pour les données dont la durée est supérieure en raison de leur finalité (comptables notamment).

Article 6 : Utilisation de vos données personnelles

Nous utiliserons vos données personnelles conformément à la loi. Généralement, vos données personnelles seront utilisées dans les cas suivants :

Dans le but d’exécuter le contrat d’achat sur notre site.

Pour enregistrer les futures commandes.

Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’une tierce partie) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne les outrepassent pas. Par exemple, lorsque nous effectuons des vérifications antifraude lors du processus de paiement.

Lorsque nous devons répondre à d’éventuelles obligations légales ou réglementaires. Par exemple, pour la tenue de nos registres de vente conformément à la conformité fiscale.

Pour le suivi client, l’envoi des newsletters et l’envoi d’offres promotionnelles.

 

Article 7 : Divulgation de vos données personnelles

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité. Vos données personnelles peuvent également être partagées si la loi l’autorise.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les créateurs de mode, les couturiers, fournisseurs et prestataires de services avec lesquels nous travaillons (transporteurs en cas de commande ou de livraison ou plateformes de paiement). En dehors de ceux-ci vos données personnelles ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur et les membres de la place de marché avec lesquels vous établissez une relation contractuelle directe.

Nous exigeons que tous les tiers précités garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données personnelles à leurs propres fins. Ils ont uniquement le droit de traiter vos données personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

Article 8 : Vos préférences en publicité, marketing et communication

Sur notre site, nous faisons le maximum pour que vous sachiez clairement ce que nous faisons et quelles communications vous allez recevoir quand vous décidez de vous inscrire à notre newsletter. Vous avez également le droit de changer d’avis à tout moment et de refuser. La manière la plus simple de le refuser est de cliquer sur le lien de désinscription au bas de la communication.

 

Article 9 : Information de paiement

Elisaya n’accepte pas de paiement via le site. Toutes les transactions relatives au paiement par carte bancaire et autre se feront directement via Mangopay qui est un flux de paiement dédié aux places de marché en ligne.

Tous les paiements en ligne seront effectués conformément à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI), et vos données de facturation (qui sont utilisées par ces services de traitement des paiements uniquement aux fins de protection contre les fraudes) sont cryptées avant de leur être envoyées. Sous réserve des exceptions ci-dessous, les informations de votre carte de crédit sont directement envoyées de votre navigateur à ces services de traitement des paiements.

 

Elisaya ne voit jamais votre numéro de compte permanent (PAN). Cela signifie que le formulaire de paiement ne s’affiche que sur la plateforme de Mangopay

Article 10 : l’hébergement de vos données

Le site Elisaya est hébergé par : ALTINEA, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 9 Rue du Faubourg, 39570 Nogna.

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 0374391020

Les données collectées et traitées par le site peuvent être traitées et/ou hébergées en dehors de la  France en raison de la présence sur la place de marché de couturiers situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne, notamment Maroc et Tunisie.

Concernant ce point, les Couturiers et Créateurs situés en dehors de l’Union Européenne s’engagent contractuellement à remplir les standards de protection des données du RGPD.

Article 11 : Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est limité aux employés d’Elisaya et à ses partenaires (couturiers et créateurs de mode) selon le principe du besoin de savoir. Vos données personnelles sont traitées conformément à nos instructions et sont soumis à l’obligation de confidentialité.

 

Le site est également certifié par un certificat SSL avec certificat Let's Encrypt TLS 1.2 qui permet d’attester de l’identité de son éditeur Elisaya et de la sécurité de vos données.

 

Article 12 : Conservation des données

Les données personnelles collectées seront conservées durant toute la relation commerciale entre le Client et Elisaya ainsi que pour une durée de 24 mois à compter de la fin de cette relation. Toutefois, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale, et ce conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données. Consultez Vos droits légaux ci-dessous pour plus d’informations.

Article 13 : Vos droits

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, vous êtes titulaire des droits concernant vos données personnelles ci-après énumérés conforment à la législation sur la protection des données :

Le droit d’être informé : il est de notre devoir de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (ce que nous faisons dans la présente politique de confidentialité ;

Le droit d’accès : il s’agit du droit vous permettent d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre égard ;

Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes ;

Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver) ;

Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles ;

Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv) ;

 

Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).

 

Le droit de déterminer le sort des données en cas de décès : Il s’agit du droit qui vous permet d’organiser le devenir de vos données collectées et traitées en cas de décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

 

Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits décrits et énuméré ci-dessus contacté  par mail tout en précisant l’objet de votre demande au : contact@elisaya.fr

Nous vous informons que vous avez également le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente dans le cas où votre demande reste sans réponse de notre part, ou que vous souhaitez contester une décision, ou, si vous pensez qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et de Libertés via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou tout juge compétent.

 

L’accès à vos données personnelles est gratuit (idem pour l’exercice de tout autre droit) Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.

 

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

 

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits légaux, veuillez nous contacter à dpo@elisaya.fr.

Article 14 : L’utilisation des cookies

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation : Cookie GA Google Analytics pour le suivi des visites du site.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

 

Lors de votre première connexion sur le site web : https://www.elisaya.fr vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers alphanumériques dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne

 

Nom du Cookie

Propriétaire

Type de cookie

Finalité:

Expiration

algoliasearch-client-js

 

elisaya.fr

HTML

à préciser

Persistent

 

october_session

 

elisaya.fr

HTTP

à préciser

Session

 

 

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment via le bandeau ou en cliquant ICI.

Elisaya, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsqu’Elisaya a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

 

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Votre consentement ainsi obtenu est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, nous vous demanderons à nouveau l'autorisation pour enregistrer des fichiers "cookies" sur notre disque dur.

Selon le type de cookies le consentement de l’utilisateur est fortement indispensable.

 

Article 15 : L’opposition à l’utilisation des fichiers cookies par le site

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant votre logiciel de navigation. Il vous est donc possible de refuser ou d’accepter le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur le site Elisaya, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web Elisaya (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du le site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

 

Article 16 : Les cookies exemptés de consentement

Certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Elisaya.

 

Article 17 : Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires  ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, Instagram et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site.

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif

 

Article 18 : Vos divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

 

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, Elisaya décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

                                                                                   

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

 

Article 19 : Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

 

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences

Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

 

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

Article 20 : Les conditions de modification de notre politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : https://www.elisaya.fr. (Penser à insérer le LIEN de la politique de confidentialité)

 

Elisaya l'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, vous en serais informé de la manière suivante : par notification push lors d'une nouvelle visite sur le site; ou par mail.

Il est porté à votre connaissance que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 06/11/2018.

 

Article 21 : L’acceptation de l’utilisation de la présente politique de confidentialité

En naviguant sur notre site www.elisaya.fr, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".

 

Pour toute autre information supplémentaire nous contacter à contact@elisaya.fr